Conditions d'Utilisation
Règles et conditions d'utilisation de la plateforme Souvtech Invest
1. Acceptation des conditions
En accédant et en utilisant le site souvtech-invest.fr, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.
Souvtech Invest se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site.
2. Description du service
Souvtech Invest est une plateforme de financement participatif dédiée aux projets innovants dans les domaines de la défense, de la cybersécurité et des technologies duales.
Nos services incluent :
- La présentation de projets d'investissement
- Un système de vote et d'évaluation des projets
- La mise en relation entre porteurs de projets et investisseurs
- L'accompagnement dans le processus de financement
3. Inscription et compte utilisateur
Pour utiliser certaines fonctionnalités du site, vous devez créer un compte utilisateur.
Vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes et à jour
- Protéger vos identifiants de connexion
- Notifier immédiatement toute utilisation non autorisée de votre compte
- Être responsable de toutes les activités effectuées sous votre compte
4. Soumission de projets
En soumettant un projet sur la plateforme, vous vous engagez à :
- Fournir des informations complètes et exactes sur votre projet
- Respecter les critères d'éligibilité définis par Souvtech Invest
- Maintenir à jour les informations de votre projet
- Respecter les réglementations applicables
- Ne pas soumettre de contenu illégal, diffamatoire ou inapproprié
Souvtech Invest se réserve le droit de refuser ou de retirer tout projet qui ne respecte pas ces conditions.
5. Système de vote
Le système de vote permet aux utilisateurs d'exprimer leur intérêt pour les projets présentés.
Vous vous engagez à :
- Voter de manière responsable et éthique
- Ne pas manipuler le système de vote
- Respecter les autres utilisateurs et leurs opinions
- Ne pas utiliser de comptes multiples pour influencer les votes
6. Propriété intellectuelle
Le contenu du site (textes, images, logos, etc.) est protégé par le droit d'auteur et appartient à Souvtech Invest ou à ses partenaires.
En soumettant du contenu sur la plateforme, vous accordez à Souvtech Invest une licence non exclusive d'utilisation de ce contenu dans le cadre de nos services.
Vous conservez la propriété de votre contenu et pouvez le retirer à tout moment.
7. Limitation de responsabilité
Souvtech Invest s'efforce de fournir des informations exactes mais ne peut garantir l'exhaustivité ou l'exactitude de toutes les informations présentées.
Nous ne sommes pas responsables :
- Des décisions d'investissement prises par les utilisateurs
- Des pertes financières liées aux projets présentés
- Des contenus soumis par les utilisateurs
- Des dysfonctionnements techniques temporaires
8. Confidentialité et données personnelles
La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre politique de confidentialité, accessible depuis le site.
En utilisant le site, vous consentez à la collecte et au traitement de vos données conformément à cette politique.
9. Suspension et résiliation
Souvtech Invest se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte en cas de :
- Violation de ces conditions d'utilisation
- Comportement frauduleux ou abusif
- Non-respect des réglementations applicables
- Atteinte à la réputation de la plateforme
10. Droit applicable et juridiction
Ces conditions d'utilisation sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles de droit impératives.
11. Contact
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, contactez-nous :
Email : contact@souvtech-invest.fr
Adresse : [Adresse à compléter]
Dernière mise à jour : 12/12/2025